Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
US Treasury / OFAC
JOINT STOCK COMPANY SCIENTIFIC PRODUCTION ENTERPRISE RUSBAL
Organisation · ofac-52638
US · SDN
Listed in source snapshotDonnées au: 28 oct. 2026
- Adresses selon la source
- d. 48, k. 1, ul. Svobody, Moscow, 125364, Russia
Sanctions programmes
RUSSIA-EO14024
Source: US Treasury / OFAC ↗Names and aliases (6)
- JSC SPE RUSBAL
- AO NPP RUSBAL
- Акционерное Общество Научно Производственное Предприятие Русбал
- JSC SPE Rusbal
- AO NPP Rusbal
- АО НРР Русбал
Historique juridique
Création du registre OFAC
Source ↗
Bases juridiques du registre actuel
- Executive Order 14024 (Russia)
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Les dates OFAC concernent le registre source, pas nécessairement la prise d’effet de chaque base juridique.
Liens documentés
Le registre source importé ne fournit aucun lien structuré.
Sources et méthode ↗