Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
US Treasury / OFAC
LIMITED LIABILITY COMPANY SDS INNOVATSII
Organisation · ofac-50388
US · SDN
Listed in source snapshotDonnées au: 21 oct. 2026
- Adresses selon la source
- Kab. 114, D. 7/2, Prospekt Pritomski, Kemerovo, 650066, Russia
Sanctions programmes
RUSSIA-EO14024
Source: US Treasury / OFAC ↗Names and aliases (1)
- Общество С Ограниченной Ответственностью СДС Инновации
Historique juridique
Création du registre OFAC
Source ↗
Bases juridiques du registre actuel
- Executive Order 14024 (Russia)
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Les dates OFAC concernent le registre source, pas nécessairement la prise d’effet de chaque base juridique.
Déclarations et notes de la source
(Linked To: JOINT STOCK COMPANY HOLDINGOVAYA KOMPANIYA SDS UGOL)
Source ↗Liens documentés (1)
- LIMITED LIABILITY COMPANY SDS INNOVATSIIJoint Stock Company Holdingovaya Kompaniya Sds Ugol
Owned or Controlled By
OFAC · Source ↗
Les liens sont des déclarations de l’autorité, pas une preuve d’implication dans un crime précis. Formulation originale conservée.
Sources et méthode ↗