Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
US Treasury / OFAC
NATIONAL CLEARING CENTER
Organisation · ofac-46512
US · SDN
Listed in source snapshotDonnées au: 21 oct. 2026
- Adresses selon la source
- 13 Bolshoy Kislovskii Per., Moscow, 125009, Russia
Sanctions programmes
RUSSIA-EO14024UKRAINE-EO13662
Source: US Treasury / OFAC ↗Names and aliases (4)
- CENTRAL COUNTERPARTY NATIONAL CLEARING CENTER
- NCC
- CCP NCC
- Небанковская кредитная организация-центральный контрагент Национальный Клиринговый Центр
Historique juridique
Création du registre OFAC
Source ↗
Bases juridiques du registre actuel
- Executive Order 13662 (Ukraine)
- Executive Order 14024 (Russia)
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Les dates OFAC concernent le registre source, pas nécessairement la prise d’effet de chaque base juridique.
Liens documentés
Le registre source importé ne fournit aucun lien structuré.
Sources et méthode ↗