Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
US Treasury / OFAC
10219452 CANADA INCORPORATED
Organisation · ofac-43277
US · SDN
Listed in source snapshotDonnées au: 21 oct. 2026
- Adresses selon la source
- 229 Yonge Street, Suite 400, Toronto, Ontario, M5B 1N8, Canada276 Silver Birch Avenue, Toronto, Ontario, M4E 3L5, Canada1203-95 Lombard Street, Toronto, Ontario, M5C 2V3, Canada47 Norlong Boulevard, East York, Ontario, M4C 3W8, Canada
Sanctions programmes
RUSSIA-EO14024
Source: US Treasury / OFAC ↗Names and aliases (1)
- 10219452 Canada Incorporated
Historique juridique
Création du registre OFAC
Source ↗
Bases juridiques du registre actuel
- Executive Order 14024 (Russia)
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Les dates OFAC concernent le registre source, pas nécessairement la prise d’effet de chaque base juridique.
Déclarations et notes de la source
(Linked To: TROFIMOV, Anton Sergeyevich)
Source ↗Liens documentés (1)
- 10219452 CANADA INCORPORATEDTrofimov Anton Sergeyevich
Owned or Controlled By
OFAC · Source ↗
Les liens sont des déclarations de l’autorité, pas une preuve d’implication dans un crime précis. Formulation originale conservée.
Sources et méthode ↗