Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
US Treasury / OFAC
PUBLIC JOINT STOCK COMPANY ZAVOD TULA
Organisation · ofac-41095
US · SDN
Listed in source snapshotDonnées au: 21 oct. 2026
- Adresses selon la source
- 28 F. Smirnov Street, Tula, Tula Region, 300041, Russia
Sanctions programmes
RUSSIA-EO14024
Source: US Treasury / OFAC ↗Names and aliases (5)
- ZAVOD TULA PAO
- PJSC ZAVOD TULA
- ПУБЛИЧНОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО ЗАВОД ТУЛА
- Zavod Tula PAO
- PJSC Zavod Tula
Historique juridique
Création du registre OFAC
Source ↗
Bases juridiques du registre actuel
- Executive Order 14024 (Russia)
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Les dates OFAC concernent le registre source, pas nécessairement la prise d’effet de chaque base juridique.
Liens documentés
Le registre source importé ne fournit aucun lien structuré.
Sources et méthode ↗