Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
US Treasury / OFAC
STATE UNITARY ENTERPRISE STATE GRAIN OPERATOR
Organisation · ofac-41083
US · SDN
Listed in source snapshotDonnées au: 21 oct. 2026
- Adresses selon la source
- 4 Victory Square, Melitopol, 72300, Ukraine51 Getmana Sahaidachnovo St., Melitopol, 72312, Ukraine
Sanctions programmes
RUSSIA-EO14024
Source: US Treasury / OFAC ↗Names and aliases (1)
- Государственное Унитарное Предприятие Государственный Зерновой Оператор
Historique juridique
Création du registre OFAC
Source ↗
Bases juridiques du registre actuel
- Executive Order 14024 (Russia)
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Les dates OFAC concernent le registre source, pas nécessairement la prise d’effet de chaque base juridique.
Liens documentés (1)
- BUSEL Nikita PetrovichSTATE UNITARY ENTERPRISE STATE GRAIN OPERATOR
Acting for or on behalf of
OFAC · Source ↗
Les liens sont des déclarations de l’autorité, pas une preuve d’implication dans un crime précis. Formulation originale conservée.
Sources et méthode ↗