Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
US Treasury / OFAC
FEDERAL SERVICE FOR MILITARY-TECHNICAL COOPERATION
Organisation · ofac-37665
US · SDN
Listed in source snapshotDonnées au: 21 oct. 2026
- Adresses selon la source
- Ovchinnikovskaya Nab., 18/1, Moscow, 115035, Russia
Sanctions programmes
RUSSIA-EO14024UKRAINE-EO13662
Source: US Treasury / OFAC ↗Names and aliases (3)
- FSVTS
- FSMTC
- Federal Service for Military-Technical Cooperation
Historique juridique
Création du registre OFAC
Source ↗
Bases juridiques du registre actuel
- Executive Order 13662 (Ukraine)
- Executive Order 14024 (Russia)
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Les dates OFAC concernent le registre source, pas nécessairement la prise d’effet de chaque base juridique.
Liens documentés
Le registre source importé ne fournit aucun lien structuré.
Sources et méthode ↗