Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
US Treasury / OFAC
RAMENSKOYE DESIGN COMPANY JOINT STOCK COMPANY
Organisation · ofac-37519
US · SDN
Listed in source snapshotDonnées au: 21 oct. 2026
- Adresses selon la source
- Gurieva St., 2, Ramenskoye, Moscow Region, 140103, Russia
Sanctions programmes
RUSSIA-EO14024
Source: US Treasury / OFAC ↗Names and aliases (4)
- JSC RAMENSKOYE PRIBOROSTROITELNOYE KONSTRUKTORSKOYE BYURO
- JSC RDC
- Ramenskoye Design Company Joint Stock Company
- JSC Ramenskoye Priborostroitelnoye Konstruktorskoye Byuro
Historique juridique
Création du registre OFAC
Source ↗
Bases juridiques du registre actuel
- Executive Order 14024 (Russia)
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Les dates OFAC concernent le registre source, pas nécessairement la prise d’effet de chaque base juridique.
Liens documentés
Le registre source importé ne fournit aucun lien structuré.
Sources et méthode ↗