Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
US Treasury / OFAC
OOO KHARTIYA
Organisation · ofac-36636
US · SDN
Listed in source snapshotDonnées au: 15 oct. 2026
- Adresses selon la source
- Proezd Novoladykinskii D. 8B, Moscow, 127106, Russia
Sanctions programmes
RUSSIA-EO14024
Source: US Treasury / OFAC ↗Names and aliases (3)
- OBSHCHESTVO S OGRANICHENNOI OTVETSTVENNOSTYU KHARTIYA
- ООО Хартия
- Общество с ограниченной ответственностью Хартия
Historique juridique
Création du registre OFAC
Source ↗
Bases juridiques du registre actuel
- Executive Order 14024 (Russia)
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Les dates OFAC concernent le registre source, pas nécessairement la prise d’effet de chaque base juridique.
Déclarations et notes de la source
(Linked To: OOO EKOGRUPP)
Source ↗Liens documentés (2)
- OOO KHARTIYAOOO EKOGRUPP
Owned or Controlled By
OFAC · Source ↗ - OOO BM PROEKT-EKOLOGIYAOOO KHARTIYA
Owned or Controlled By
OFAC · Source ↗
Les liens sont des déclarations de l’autorité, pas une preuve d’implication dans un crime précis. Formulation originale conservée.
Sources et méthode ↗