Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
US Treasury / OFAC
AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO RTS-KHOLDING
Organisation · ofac-34768
US · SDN
Listed in source snapshotDonnées au: 15 oct. 2026
- Adresses selon la source
- Nab. Tarasa Shevchenko D. 23A, Ofisnoe Zd. Bashnya-2000, Moscow, 121151, Russia
Sanctions programmes
RUSSIA-EO14024
Source: US Treasury / OFAC ↗Names and aliases (5)
- RTS-HOLDING JSC
- AO RTS-KHOLDING
- RTS-HOLDING JOINT STOCK COMPANY
- RTS-Holding JSC
- RTS-Holding Joint Stock Company
Historique juridique
Création du registre OFAC
Source ↗
Bases juridiques du registre actuel
- Executive Order 14024 (Russia)
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Les dates OFAC concernent le registre source, pas nécessairement la prise d’effet de chaque base juridique.
Déclarations et notes de la source
(Linked To: SOVCOMBANK OPEN JOINT STOCK COMPANY)
Source ↗Liens documentés (1)
- AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO RTS-KHOLDINGSOVCOMBANK OPEN JOINT STOCK COMPANY
Owned or Controlled By
OFAC · Source ↗
Les liens sont des déclarations de l’autorité, pas une preuve d’implication dans un crime précis. Formulation originale conservée.
Sources et méthode ↗