Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
US Treasury / OFAC
CRIMEAN PORTS
Organisation · ofac-21040
US · SDN
Listed in source snapshotDonnées au: 15 oct. 2026
- Adresses selon la source
- 28 Kirov Street, Kerch, Republic of Crimea, 98312, Ukraine
Sanctions programmes
UKRAINE-EO13685
Source: US Treasury / OFAC ↗Names and aliases (3)
- STATE UNITARY ENTERPRISE OF THE REPUBLIC OF CRIMEA 'CRIMEAN PORTS'
- SUE RC 'KMP'
- SUE RK 'CRIMEAN PORTS'
Historique juridique
Création du registre OFAC
Source ↗
Bases juridiques du registre actuel
- Executive Order 13685 (Ukraine)
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Les dates OFAC concernent le registre source, pas nécessairement la prise d’effet de chaque base juridique.
Liens documentés
Le registre source importé ne fournit aucun lien structuré.
Sources et méthode ↗