Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
US Treasury / OFAC
CJSC SOVMORTRANS
Organisation · ofac-20293
US · SDN
Listed in source snapshotDonnées au: 15 oct. 2026
- Adresses selon la source
- Rakhmanovskiy lane, 4, bld. 1, Morskoy House, Moscow, 127994, Russia
Sanctions programmes
UKRAINE-EO13685
Source: US Treasury / OFAC ↗Names and aliases (3)
- SOVMORTRANS CJSC
- CJSC Sovmortrans
- Sovmortrans CJSC
Historique juridique
Création du registre OFAC
Source ↗
Bases juridiques du registre actuel
- Executive Order 13685 (Ukraine)
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Les dates OFAC concernent le registre source, pas nécessairement la prise d’effet de chaque base juridique.
Liens documentés
Le registre source importé ne fournit aucun lien structuré.
Sources et méthode ↗