Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
US Treasury / OFAC
JOINT STOCK COMPANY SEVASTOPOLSKY MORSKOY BANK
Organisation · ofac-19034
US · SDN
Listed in source snapshotDonnées au: 15 oct. 2026
- Adresses selon la source
- 18a Brestska Street, Sevastopol, Crimea, 99001, Ukraine18/A Ulitsa Brestskaya, Sevastopol, Crimea, 299001, Ukraine
Sanctions programmes
UKRAINE-EO13685
Source: US Treasury / OFAC ↗Names and aliases (3)
- JSC SEVASTOPOLSKY MORSKOY BANK
- AO SEVASTOPOLSKIY MORSKOY BANK
- AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO SEVASTOPOLSKIY MORSKOY BANK
Historique juridique
Création du registre OFAC
Source ↗
Bases juridiques du registre actuel
- Executive Order 13685 (Ukraine)
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Les dates OFAC concernent le registre source, pas nécessairement la prise d’effet de chaque base juridique.
Liens documentés
Le registre source importé ne fournit aucun lien structuré.
Sources et méthode ↗