Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
US Treasury / OFAC
STATE SHIPPING COMPANY KERCH SEA FERRY
Organisation · ofac-18319
US · SDN
Listed in source snapshotDonnées au: 15 oct. 2026
- Adresses selon la source
- Tselimbernaya Street 16, Kerch, Crimea, 98307, Ukraine16 Tselibernaya Street, Kerch, Crimea, 98307, Ukraine
Sanctions programmes
UKRAINE-EO13685
Source: US Treasury / OFAC ↗Names and aliases (1)
- STATE FERRY ENTERPRISE KERCH FERRY
Historique juridique
Création du registre OFAC
Source ↗
Bases juridiques du registre actuel
- Executive Order 13685 (Ukraine)
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Les dates OFAC concernent le registre source, pas nécessairement la prise d’effet de chaque base juridique.
Liens documentés
Le registre source importé ne fournit aucun lien structuré.
Sources et méthode ↗