Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
US Treasury / OFAC
JOINT STOCK COMPANY CONCERN SOZVEZDIE
Organisation · ofac-16869
US · SDN
Listed in source snapshotDonnées au: 15 oct. 2026
- Adresses selon la source
- 14 Plekhanovskaya Street, Voronezh, Russia14 ul. Plekhanovskaya, Voronezh, Voronezhskaya obl., 394018, Russia
Sanctions programmes
UKRAINE-EO13661
Source: US Treasury / OFAC ↗Names and aliases (1)
- JSC CONCERN SOZVEZDIE
Historique juridique
Création du registre OFAC
Source ↗
Bases juridiques du registre actuel
- Executive Order 13661 (Ukraine)
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Les dates OFAC concernent le registre source, pas nécessairement la prise d’effet de chaque base juridique.
Liens documentés
Le registre source importé ne fournit aucun lien structuré.
Sources et méthode ↗