Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
US Treasury / OFAC
CHERNOMORNEFTEGAZ
Organisation · ofac-16736
US · SDN
Listed in source snapshotDonnées au: 15 oct. 2026
- Adresses selon la source
- Kirova / per. Sovnarkomovskaya, 52/1, Simferopol, Crimea, 95000, Ukraine
Sanctions programmes
UKRAINE-EO13660
Source: US Treasury / OFAC ↗Names and aliases (2)
- CHORNOMORNAFTOGAZ
- NJSC CHORNOMORNAFTOGAZ
Historique juridique
Création du registre OFAC
Source ↗
Bases juridiques du registre actuel
- Executive Order 13660 (Ukraine)
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Les dates OFAC concernent le registre source, pas nécessairement la prise d’effet de chaque base juridique.
Déclarations et notes de la source
This designation refers to the entity in Crimea at the listed address only, and does not include its parent company.
Source ↗Liens documentés
Le registre source importé ne fournit aucun lien structuré.
Sources et méthode ↗