Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.

European Commission / DG FISMA

People's Union

Organisation · eu-7534

EU · Consolidated financial sanctions

Listed in source snapshot

Données au: 23 oct. 2026

Fonction selon la source: Public ‘organisation’ that presented candidates in the so called ‘elections’ of the so called ‘Luhansk People's Republic’ 2 November 2014.

UKR

Names and aliases (2)

13 sept. 2019
2019/1403 (OJ L236)
Entrée en vigueur de l’acte: 14 sept. 2019
Source ↗

Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.

Date of Listing: 29.11.2014

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