Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
European Commission / DG FISMA
SeverTransBunker Company Limited
Organisation · eu-182535
EU · Consolidated financial sanctions
Listed in source snapshotDonnées au: 15 oct. 2026
- Adresses selon la source
- Office 207A, Lit A, ul Yakornaya 13, Saint Petersburg, 195027, RUSSIAN FEDERATIONOffice 601, prospect Budyonnovskiy 2, Rostov-on-Don, 344002, RUSSIAN FEDERATION
Sanctions programmes
UKR
Source: European Commission / DG FISMA ↗Historique juridique
- Date d’inscription selon la source
- 15 déc. 2025
2025/2588 (OJ L202502588)
Entrée en vigueur de l’acte: 15 déc. 2025
Source ↗
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Liens documentés
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Sources et méthode ↗