Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
European Commission / DG FISMA
Konstantin Igorevich DOMOGATSKY
Personne · eu-179224
EU · Consolidated financial sanctions
Listed in source snapshotDonnées au: 15 oct. 2026
- Fonction selon la source
- Commissioner for Children’s Rights in Orel Region
- Date de naissance
- 1982-06-02
- Lieu de naissance
- Orel, RUSSIAN FEDERATION
Sanctions programmes
UKR
Source: European Commission / DG FISMA ↗Names and aliases (1)
- Константин Игоревич ДОМОГАЦКИЙ
Historique juridique
- Date d’inscription selon la source
- 23 oct. 2025
2025/2035 (OJ L202502035)
Entrée en vigueur de l’acte: 23 oct. 2025
Source ↗
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Liens documentés
Le registre source importé ne fournit aucun lien structuré.
Sources et méthode ↗