Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
European Commission / DG FISMA
Novoszibirszki Tölténygyár Rt.
Organisation · eu-163266
EU · Consolidated financial sanctions
Listed in source snapshotDonnées au: 15 oct. 2026
- Fonction selon la source
- Novosibirsk Cartridge Plant is a Russian military industry company.
- Adresses selon la source
- 30A, Stantsionnaya Str., office. 307,, Novosibirsk, 630108, RUSSIAN FEDERATION
Sanctions programmes
UKR
Source: European Commission / DG FISMA ↗Names and aliases (3)
- Fábrica de Cartuchos de Novosibirsk
- АО Новосибирский патронный завод
- JSC Novosibirsk Cartridge Plant
Historique juridique
- Date d’inscription selon la source
- 23 févr. 2024
2024/753 (OJ L23022024)
Entrée en vigueur de l’acte: 23 févr. 2024
Source ↗
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Liens documentés
Le registre source importé ne fournit aucun lien structuré.
Sources et méthode ↗