Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
European Commission / DG FISMA
JSC TCP
Organisation · eu-162691
EU · Consolidated financial sanctions
Listed in source snapshotDonnées au: 15 oct. 2026
- Adresses selon la source
- Marata St., 47-b, Tula, Tula Region, RUSSIAN FEDERATION
Sanctions programmes
UKR
Source: European Commission / DG FISMA ↗Names and aliases (5)
- Tulai Tölténygyár Rt.
- Акционерное Общество “Тульский Патронный Завод”
- АО “ТПЗ”
- sociedad anónima Tula Cartridge Plan
- JSC Tula Cartridge Plant
Historique juridique
- Date d’inscription selon la source
- 23 févr. 2024
2024/753 (OJ L23022024)
Entrée en vigueur de l’acte: 23 févr. 2024
Source ↗
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Liens documentés
Le registre source importé ne fournit aucun lien structuré.
Sources et méthode ↗