Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
European Commission / DG FISMA
Тульский оружейный завод
Organisation · eu-160195
EU · Consolidated financial sanctions
Listed in source snapshotDonnées au: 15 oct. 2026
- Adresses selon la source
- Sovetskaya 1-A, Tula, 300002, RUSSIAN FEDERATION
Sanctions programmes
UKR
Source: European Commission / DG FISMA ↗Names and aliases (8)
- Императорский Тульский оружейный завод
- Tula Arms Plant
- Imperial Tula Arms Plant
- armurerie impériale de Toula
- Tulai Birodalmi Fegyvergyár
- Planta Imperial de Armas de Tula
- Carská tulská zbrojovka
- Tulai Fegyvergyár
Historique juridique
- Date d’inscription selon la source
- 18 déc. 2023
2023/2875 (OJ L18122023)
Entrée en vigueur de l’acte: 18 déc. 2023
Source ↗
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Liens documentés
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Sources et méthode ↗