Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.

European Commission / DG FISMA

ANO Dialog

Organisation · eu-155828

EU · Consolidated financial sanctions

Listed in source snapshot

Données au: 15 oct. 2026

Fonction selon la source: Russian non-profit organization created by the Moscow Department of Information and Technology (DIT)
Adresses selon la source: st. Timura Frunze, d.11, p.1, BC Demidov, Moscow, 119021, RUSSIAN FEDERATION

UKR

Names and aliases (1)

13 sept. 2024
2024/2455 (OJ L13092024)
Entrée en vigueur de l’acte: 14 sept. 2024
Source ↗

Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.

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