Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
European Commission / DG FISMA
Artiom Aleksandrovitj USS
Personne · eu-154252
EU · Consolidated financial sanctions
Listed in source snapshotDonnées au: 15 oct. 2026
- Fonction selon la source
- Owner of Sibougol LCC
- Date de naissance
- 1982-04-22
- Lieu de naissance
- RUSSIAN FEDERATION
- Nationalité selon la source
- RUSSIAN FEDERATION
Sanctions programmes
UKR
Source: European Commission / DG FISMA ↗Names and aliases (5)
- Артём Александрович УСС
- Артем Александрович УСС
- Artyom Alexandrovich USS
- Artem Alexandrovich USS
- Arťom Alexandrovič USS
Historique juridique
- Date d’inscription selon la source
- 23 juin 2023
2023/1216 (OJ L159 I)
Entrée en vigueur de l’acte: 23 juin 2023
Source ↗
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Liens documentés
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Sources et méthode ↗