Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
European Commission / DG FISMA
Federal News Agency LLC
Organisation · eu-152077
EU · Consolidated financial sanctions
Listed in source snapshotDonnées au: 15 oct. 2026
- Fonction selon la source
- Russian news agency
- Adresses selon la source
- UNKNOWN
Sanctions programmes
UKR
Source: European Commission / DG FISMA ↗Names and aliases (4)
- RIA FAN
- FNA
- RIA FNA
- Federalinė naujienų agentūra
Historique juridique
2023/755 (OJ L100 I)
Entrée en vigueur de l’acte: 13 avr. 2023
Source ↗
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Liens documentés
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Sources et méthode ↗