Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
European Commission / DG FISMA
Societatea de proiectare și fabricare de motoare de aeronave
Organisation · eu-147472
EU · Consolidated financial sanctions
Listed in source snapshotDonnées au: 15 oct. 2026
- Fonction selon la source
- a front company that carried out covert procurement activities for Iran’s Aircraft Manufacturing Industries (HESA)
- Adresses selon la source
- Shishesh Mina Street, Karaj Special Road, Tehran, IRAN (ISLAMIC REPUBLIC OF)
Sanctions programmes
UKR
Source: European Commission / DG FISMA ↗Names and aliases (3)
- طراحی و ساخت موتور هواپیما
- DAMA
- Design and Manufacturing of Aircraft Engines
Historique juridique
- Date d’inscription selon la source
- 12 déc. 2022
2022/2430 (OJ L318-I )
Entrée en vigueur de l’acte: 12 déc. 2022
Source ↗
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Liens documentés
Le registre source importé ne fournit aucun lien structuré.
Sources et méthode ↗