Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
European Commission / DG FISMA
Fabryka TUŁA
Organisation · eu-147356
EU · Consolidated financial sanctions
Listed in source snapshotDonnées au: 15 oct. 2026
- Adresses selon la source
- F. Smirnova str., 28 korp., Tula, Tula region, RUSSIAN FEDERATION
Sanctions programmes
UKR
Source: European Commission / DG FISMA ↗Names and aliases (2)
- ЗАВОД ТУЛА
- ZAVOD TULA
Historique juridique
- Date d’inscription selon la source
- 16 déc. 2022
2022/2476 (OJ L322-I)
Entrée en vigueur de l’acte: 16 déc. 2022
Source ↗
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Liens documentés
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Sources et méthode ↗