Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
European Commission / DG FISMA
JSC NAUCHNO-PROIZVODSTVENNOE OBEDINENIE RUSSKIE BAZOVYE INFORMACIONNYE TEHNOLOGII
Organisation · eu-147182
EU · Consolidated financial sanctions
Listed in source snapshotDonnées au: 12 oct. 2026
- Fonction selon la source
- a Russian technology company
- Adresses selon la source
- Varshavskoe sh. 26 building 11, Moscow, RUSSIAN FEDERATION
Sanctions programmes
UKR
Source: European Commission / DG FISMA ↗Names and aliases (6)
- JSC RPA RUSBITECH
- Société par actions ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET DE PRODUCTION DE TECHNOLOGIES DE BASE DE L’INFORMATION RUSSES
- АО 'НПО РУСБИТЕХ'
- АО 'НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ОБЪЕДИНЕНИЕ' РУССКИЕ БАЗОВЫЕ ИНФОРМАЦИОННЫЕ ТЕХНОЛОГИИ”
- Akciová společnost RPA RUSBITECH
- RPA RUSBITECH Rt.
Historique juridique
- Date d’inscription selon la source
- 16 déc. 2022
2023/1765 (OJ L226)
Entrée en vigueur de l’acte: 15 sept. 2023
Source ↗
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Liens documentés
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Sources et méthode ↗