Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
European Commission / DG FISMA
АО Гарнизон
Organisation · eu-140569
EU · Consolidated financial sanctions
Listed in source snapshotDonnées au: 12 oct. 2026
- Adresses selon la source
- Sadovnicheskaya 53, Moscow, RUSSIAN FEDERATIONKosmodamianskaya Naberezhnaya 24; building 1, Moscow, 115035, RUSSIAN FEDERATION
Sanctions programmes
UKR
Source: European Commission / DG FISMA ↗Names and aliases (1)
- JSC GARNIZON
Historique juridique
- Date d’inscription selon la source
- 3 juin 2022
2022/878 (OJ L153)
Entrée en vigueur de l’acte: 3 juin 2022
Source ↗
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Liens documentés
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Sources et méthode ↗