Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.

European Commission / DG FISMA

Spółka akcyjna Ruselectronics

Organisation · eu-139910

EU · Consolidated financial sanctions

Listed in source snapshot

Données au: 12 oct. 2026

Adresses selon la source: Vereiskaya Str., 29, p. 141., Moscow, 115184, RUSSIAN FEDERATION

UKR

Names and aliases (2)

14 sept. 2023
2023/1765 (OJ L226)
Entrée en vigueur de l’acte: 15 sept. 2023
Source ↗

Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.

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