Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
European Commission / DG FISMA
JSC Omsk Transport Machine Factory Omsktransmash
Organisation · eu-139905
EU · Consolidated financial sanctions
Listed in source snapshotDonnées au: 12 oct. 2026
- Adresses selon la source
- Krasnyy Pereulok 2, Omsk, 644020, RUSSIAN FEDERATION
Sanctions programmes
UKR
Source: European Commission / DG FISMA ↗Names and aliases (3)
- Fabryka Maszyn Transportowych „Omsk” SA
- AO Омский завод транспортного машиностроения “ОМСКТРАНСМАШ”
- Omsktransmasj
Historique juridique
- Date d’inscription selon la source
- 8 avr. 2022
2023/571 (OJ L75 I)
Entrée en vigueur de l’acte: 15 mars 2023
Source ↗
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Liens documentés
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Sources et méthode ↗