Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
European Commission / DG FISMA
Federal State Unitary Enterprise “Crimea Railway”
Organisation · eu-125666
EU · Consolidated financial sanctions
Listed in source snapshotDonnées au: 23 oct. 2026
- Adresses selon la source
- 34 Pavlenko St., Simferopol, 95 006, UKRAINE
Sanctions programmes
UKR
Source: European Commission / DG FISMA ↗Names and aliases (1)
- Федеральное государственное унитарное предприятие «Крымская железная дорога»
Historique juridique
- Date d’inscription selon la source
- 1 oct. 2020
2020/1367 (OJ L318)
Entrée en vigueur de l’acte: 1 oct. 2020
Source ↗
Seuls les événements de l’export actuel sont affichés ; ce n’est pas un historique complet des modifications ou retraits.
Liens documentés
Le registre source importé ne fournit aucun lien structuré.
Sources et méthode ↗