Certaines notes méthodologiques et juridiques détaillées sont actuellement disponibles en anglais.
US · Ukraine · European Union
Sanctions
Official sanction records, identifiers and primary sources. A sanctions designation does not by itself establish responsibility for a specific crime.
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US · 6186 · 2026-10-09 · 13 oct. 2026, 08:35
EU · 2952 · 2026-10-12 · 13 oct. 2026, 08:35
UA · 22422 · — · 12 oct. 2026, 14:50 · Mise à jour impossible. Réessayez.
Ukraine : le filtre par défaut retient uniquement les liens explicites dans les notes officielles. Les autres fiches restent accessibles via « Toutes les sanctions importées ». Il ne s’agit pas d’une condamnation pénale.